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JOURNAL-INFO24

Poursuite du postage des images illégaux

information à partager sur les reseaux sociaux et à diffusé par les médias

Homme vivant à Roen dans le 76 àgée de 46 ans et père de 3 filles

Cette page est sera rendu publique dans les 48 heures qui suivront sont activation.

 En vertu du principe de l’opportunité des poursuites il peut saisir une juridiction de jugement CONTRE l'auteur de ce site HERVE CLEMENT, car estimé que les faits sont constitutifs d’une infraction.

La plainte avec constitution de partie civile aboutit, sous réserve du respect de certaines conditions, à la saisine d’un juge d’instruction qui est obligé d’enquêter sur l’infraction dont la plainte est l’objet.

Nouvelles informations
FRA 001 / 0817 / OBS 092.1
France le 10 JANVIER 2018

L’Observatoire pour la protection  des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la lutte contre l'infiltration des médians d'images illégale et le service d'interpole, a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en France.

 

La décision-cadre fait suite, en particulier, à l’Action commune 97/154/JAI du Conseil du 24 février 1997 relative à la lutte contre l'exploitation non autorisé du site pour le délire sexuelle et l'intoxication en instaurant des règles minimales relatives aux éléments constitutifs de ces actes inappropriées